DNCG. Les décisions de la commission d'appel du mardi 2 juillet

07/02/2024 01:49 PM

Pour sa première cession de la semaine, la commission d’appel a notamment confirmé la rétrogradation de deux clubs de National 3 en Régional 1 !

US TORCY PVM (Régional 1) : Interdiction d'accession en National 3
DECISION : Infirme et autorise l'accession en National 3 avec encadrement de la masse salariale du budget proposé National 3 2024/2025

AC AMIENS (Régional 1) : Rétrogradation administrative de l'équipe première en Championnat Régional 3 à l'issue de la saison 2023/2024, amende de 3 000 € et interdiction d'engagement en Coupe de France 2024/2025
DECISION : Confirme

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US FEURS (National 3) : Rétrogradation administrative en Régional 1
DECISION : Confirme

US FOUGERES (National 3) : Rétrogradation administrative en Régional 1
DECISION : Infirme et encadrement de la masse salariale du budget proposé National 3 2024/2025

MONTROUGE FC 92 (National 3) : Rétrogradation administrative en Régional 1
DECISION : Confirme

US IVRY (National 3) : Rétrogradation administrative en Régional 1
DECISION : Infirme et encadrement de la masse salariale du budget proposé National 3 2024/2025