La FFF recadre deux Ligues à propos des suspensions

01/06/2025 01:45 PM

Dans deux dossiers traités en commission fédérale des règlements et contentieux, la FFF a infirmé la décision de Ligues sur des suspensions.

Depuis quelques mois, une rumeur persistente fait état d’une « jurisprudence Avranches ». Celle-ci vient de la victoire de l’US Avranches et de l’US Concarneau au tribunal administratif sur la FFF concernant les suspensions de Victor Daguin et Tom Lebeau lors de la saison 2022-2023. Un avis favorable mais l’instance a fait appel et celui est suspensif. Ce dossier avait remis en cause l’application de l’article 226.1 des règlements généraux de la FFF.

« La suspension d'un joueur doit être purgée lors des rencontres officielles effectivement jouées par l'équipe au sein de laquelle il reprend la compétition. » En cas de changement de club, « la suspension du joueur est purgée dans les équipes du nouveau club, selon les modalités précisées au présent alinéa. Les matchs pris en compte dans ce cas étant les matchs officiels disputés par les équipes de son nouveau club depuis la date d'effet de sa sanction et ce, même s'il n'était pas encore qualifié dans ce club ».

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Or les Ligues des Pays de la Loire et de Bourgogne Franche-Comté n’ont pas appliqué le règlement. Elles avaient en effet débouté deux clubs qui demandaient l’application de l’article 226.1. La Commission fédérale des règlements et contentieux (CFRC) a donc infirmé les décisions de ces deux Ligues. Les Sables Vendée Football contre Sablé FC 2 (R1 Pays de la Loire) et l’ASM Belfort 2 contre JS Lure (R2 Bourgogne Franche-Comté) ont donc perdu leur match par pénalité.

« Il ne s'agit pas d'une double sanction infligée au joueur en cause mais d'une stricte application des modalités de purge du joueur qui change de club, telles que définies à l'article 226 des Règlements Généraux » précise la CFRC. Ce qui n’est pas tout à fait vrai. La procédure devant la cour d’appel administrative de Paris pourrait ainsi obliger la FFF à modifier son règlement sur la purge des suspensions. En attendant, l’article 226.1 s’applique et la FFF l’a bien rappelé dans ces deux dossiers !